Conditions d’utilisation

1.  Généralités
Les conditions générales de vente suivantes régissent les relations entre Aglaja GmbH (ci-après dénommée « Aglaja ») et ses clientes et clients (ci-après dénommés « clients »). Elles s’appliquent lorsque cela a été convenu entre les parties. Les éventuelles conditions d’achat ou de commande du client qui seraient en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent que si Aglaja les a expressément acceptées par écrit. Les accords annexes, les garanties ou les modifications apportées aux présentes conditions générales de vente doivent être consignés par écrit.

2.  Prix
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, départ Münsingen. Emballage compris.
Les prix en euros (EUR) s’entendent hors TVA, départ Münsingen. Emballage compris. La TVA est due dans le pays de destination et sera facturée directement par le transporteur.
Sous réserve de modifications de prix à tout moment.

3.  Modifications des produits
Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications aux modèles, aux dimensions et à la conception. Nous nous réservons également le droit de tolérer des écarts mineurs ou usuels dans le commerce en matière de qualité, de poids, de taille, d'épaisseur, de largeur, de finition, de motif et de couleur. Pour des raisons techniques de fabrication, il n'est pas possible de produire des appareils sanitaires sans aucun défaut. Les petits défauts qui n’affectent pas l’aptitude à l’usage ne peuvent donc pas faire l’objet d’une réclamation.

4.  Livraison et délai de livraison
La livraison s’effectue au départ de Münsingen, sans assurance.
Les délais de livraison indiqués s’appliquent sous réserve d’événements imprévus. En particulier, les cas de force majeure, la guerre, les grèves, les arrêts d’activité, les restrictions de production, les dommages causés aux installations de production, la non-livraison ou le retard de livraison d’un sous-traitant, les mesures ou décisions des autorités, les perturbations de l’exploitation et de la circulation ainsi que tout autre événement imprévu de ce type dispensent Aglaja de l’exécution des contrats conclus dans les délais de livraison convenus. Un retard de livraison, quelle qu’en soit la cause, ne donne en aucun cas au client le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages-intérêts.

5.  Conditions de paiement
Sauf accord contraire écrit, les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
Les systèmes de douche commandés chez Aglaja par des clients en Suisse peuvent être réglés par paiement anticipé ou, en cas d'installation par Aglaja, en espèces ou par carte Maestro/Postfinance. Aglaja expédie les accessoires sur facture, payable à 15 jours net.
Les clients européens peuvent régler leur commande par paiement anticipé.

6.  Transfert des profits et des risques
Les profits et les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises au départ du siège social d’Aglaja. Tout dommage lié au transport doit être signalé par écrit sans délai par le client à Aglaja ainsi qu’au transporteur lors de la réception de la marchandise.

7.  Réclamations pour défauts
Le destinataire doit vérifier l'intégralité et l'état de la marchandise dès sa réception. Les réclamations concernant des livraisons ou prestations défectueuses, incomplètes ou erronées ne seront prises en compte par Aglaja que si elles sont formulées par écrit au plus tard dans les huit jours suivant la réception des marchandises.
Aglaja n’est responsable des défauts que dans le cadre des dispositions de garantie ci-après. Toute autre prétention est exclue, même en cas de réclamation formulée dans les délais.

8.  Garantie
La durée de la garantie est de 24 mois. Aglaja s’engage à réparer ou à remplacer, dans les meilleurs délais et à sa discrétion, toutes les pièces qui, pendant la période de garantie, s’avèrent défectueuses ou inutilisables en raison d’un défaut de matériau ou d’une fabrication défectueuse. Les pièces remplacées deviennent la propriété d'Aglaja.
Pour l'ensemble des produits et services d'Aglaja, la responsabilité se limite en principe au remplacement du produit ou du service défectueux. Toute autre forme de responsabilité est expressément exclue. Il n'existe aucun droit à la résiliation du contrat ou à une réduction du prix, sauf si Aglaja n'est pas en mesure de remédier au défaut. Sont exclus de la garantie les défauts de la marchandise résultant d’une usure naturelle ou d’une utilisation inappropriée. En particulier, Aglaja décline toute responsabilité pour les défauts de la marchandise résultant d’un entretien insuffisant, du non-respect du mode d’emploi, d’un montage incorrect par des tiers, de modifications de l’état de la marchandise, d’un stockage inapproprié ou de conditions climatiques ou autres.
Le client doit faire valoir ses droits à la garantie par écrit pendant la période de garantie, en indiquant la date d’achat et la date de la panne.

9.  Revente
Les marchandises livrées par Aglaja ne doivent pas être exportées à l’étranger. En cas de violation de cette disposition, Aglaja décline toute responsabilité quant aux éventuelles difficultés pouvant découler des dispositions relatives à la protection juridique. En cas d’infraction, Aglaja se réserve, outre le droit à des dommages-intérêts, le droit d’annuler les commandes en cours.

10. Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution pour tous les paiements à effectuer par le client est le siège social d'Aglaja GmbH à Münsingen.

11.  Tribunal compétent et droit applicable
Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges, différends ou réclamations découlant de ou en rapport avec les contrats conclus entre Aglaja et le client est le siège social d’Aglaja. Aglaja est libre de poursuivre le client devant le tribunal de son domicile ou devant toute autre autorité compétente. La relation juridique entre le client et Aglaja est soumise dans tous les cas au droit Suisse.